Livret de famille

LIVRET DE FAMILLE

OBTENTION DU LIVRET DE FAMILLE:

il est automatiquement délivré par la Mairie, lors de la célébration du mariage, lors de la déclaration de naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie à l'égard d'au moins l'un des parents, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE: le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille.

DELIVRANCE D'UN SECOND LIVRET: Il peut être délivré: En cas de perte ou de vol ou destruction du premier. En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret. Lorsque l'un des titulaires en est dépourvu notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée. La demande doit s'adresser à l'officier de l'état civil du lieu de sa résidence.

DELIVRANCE DE COPIES OU EXTRAITS D'ACTES DE L'ETAT CIVIL: on peut obtenir des copies ou extraits d'actes de l'etat civil en s'adressant à la Mairie qui a établi l'acte.Les copies ou extraits sont gratuits toutefois une enveloppe timbrée doit être jointe pour leur envoi.