Passeport

     DEMANDE DE PASSEPORT A LA MAIRIE DE MONTELIMAR

    UNIQUEMENT Sur Rendez-Vous sur le site: https://www.rdv360.com//mairie-de-montelimar

     Faire une pré-demande en ligne sur le site du service- public:
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

                 ou

   Formulaire à remplir sur place
   N.B: afin de compléter le formualire en mairie, vous devez impérativement connaître les noms, prénoms, date et lieux de naissance de vos père et mère.
   Originaux des documents à apporter, Copies à fournir
                        
   Personnes majeures présence obligatoire au dépôt et au retrait
 
   1ère demande et renouvellement 
 
 Ancien passeport OU carte National d'identité en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de 5 ans (pour un renouvellement) + photocopie
 Passeports DELPHINE (périmés depuis moins de 2 ans).
 Acte de naissance original (copie intégrale ou extrait avec filiation)  de moins de 3 mois, à défaut copie intégrale de l’acte de mariage.
 
 En cas de perte ou de vol : déclaration de perte à remplir en mairie au moment du dépôt de dossier + Timbres fiscaux de 25 € (à acheter en bureau de tabac, ou sur le site

   Timbres fiscaux :
    Personnes majeurs: 86 € (à acheter en bureau de tabac, ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
    Personnes mineures: 17 € pour les moins de 15 ans
                                        42 € pour les 15 ans et plus 
 
 1 photo d’identité couleur, récente (moins de 6 mois), de face, tête nue, front, oreilles et cou dégagés, éviter les lunettes, ne pas sourire, sur fond uni de couleur claire (bleu ou gris).
 Justificatif de domicile de moins d’un an (original et photocopie) à vos noms (ou au nom marital) et prénoms (facture d’eau, gaz,
   électricité, téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer non manuscrite, assurance habitation, avis d’impôt, titre de propriété, contrat de location).

 Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de l’hébergeant + justificatif de domicile à son nom + pièce d’identité de l’hébergeant (original et photocopie).
 
   CAS PARTICULIERS
 Inscription du nom marital sur la carte d’identité : acte de naissance ou acte de mariage de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
 Pour les personnes divorcées : décision de justice  mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex conjoint ou autorisation de l’ex-conjoint avec copie CNI/Passeport.
   Pour les personnes veuves : Acte de décès du conjoint ou titre sécurisé avec mention de veuvage afin de pouvoir l’inscrire sur le nouveau titre.
 Pour les majeurs protégés : jugement de curatelle ou de tutelle (présence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre + pièce d’identité du représentant légal).
 1ère demande suite à l’acquisition de la nationalité française : certificat de nationalité française ou décret de naturalisation + acte de naissance délivré par le Service Central d’État Civil de moins de trois mois + pièce d’identité (passeport étranger, permis de conduire sécurisé, récépissé de remise du titre de séjour avec photo).                     

  Personnes mineures:

  Présence obligatoire au dépôt, facultative au retrait (-12 ans)
  Si les parents sont divorcés: décision de justice (jugement ou convention de séparation) relative à l'autorité parentales (original+photocopie)
  sans décision de justice: autorisation de l'autre parent + sa pièce d'identité

  En cas de résidence alternée: décision judiciaire ou convention conclue entre les deux parents (pièce d'identité du parent qui dépose la demande) et justificatif de domicile de l'autre parent. 

  Dans les cas de l'exercice de l'autorité parentale par un tiers:
  jugement de tutelle (presence obligatoire du tuteur au dépôt et à la remise du titre) + pièce d'identité du tuteur ou décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

  Pour ajouter un nom d'usage: fournir acte d'état civil ou titre sécurisé faisant apparaitre la double filiation et attstation donnant accord signé des 2 parents + CNI des 2 parents (idem pour les majeurs)

  1ère demande de titre français pour un mineur né à l'étranger ou né en France de parents nés à l'étranger: même justificatifs que ceux demandés aux personnes majeures