Bruits et tapages nocturnes

Madame, Monsieur,

En ce début d'été, nous avons déjà été interpellés plusieurs fois par des administrés qui se plaignent des nuisances sonores faites par le voisinage de jour et surtout de nuit (aboiements, tonte le dimanche, et soirées entre amis jusqu'à très tard dans la nuit).

Nous vous demandons de veiller à respecter la tranquillité de votre voisinage.

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le Drôme.

Nous vous rappelons que l'article R623-2 du code pénal prévoit que les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende.