Permis de conduire

Permis de conduire

Les nouveautés du permis de conduire :

• Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024.
• Âge minimal pour l'épreuve pratique fixé à 17 ans.
• Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions
• ​​​​​​​Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sans retrait de point.
• Assurance dématérialisée représentée par une vignette verte dès le 1er avril 2024.

​​​​​​​​​​​​​​Plateformes numériques du permis de conduire :

• France identité : Informations sur la dématérialisation du permis.
• LegiPermis : Renseignements sur le stage rattrapage de points agréé par la préfecture de la Drôme à proximité de Saint-Gervais-sur-Roubion.
• France Titres : Services numériques des titres (identité, permis, ...) et inscription à l'examen du permis de conduire.

• Contrôle médical pour un permis professionnel (Renouvellement permis poids lourds) , 
  Prolongement de la validité du permis de conduire
  
  Vous devez faire votre demande de renouvellement de permis directement en ligne en utilisant le téléservice mis à votre disposition sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en joignant, dans les pièces justificatives, la version numérisée du formulaire rempli par le médecin.
  Votre dossier doit se composer des documents en version numérisée que vous avez présentés au médecin :
  1 copie du formulaire cerfa n°14880*01 rempli par votre médecin,
  1 copie de votre pièce d'identité au format A4,
  1 copie d'un justificatif de domicile au format A4,
  1 copie de votre permis de conduire au format A4,
  une photo numérique d'identité ,
  Service en ligne
  Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
  Accessible avec vos identifiants.
   
   
  Accéder au service en ligne
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
  
  Votre nouveau permis de conduire vous sera adressé à votre domicile et vous devrez détruire l'ancien dès réception du nouveau.
   
  
  Perte du permis de conduire
  
  La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis ou de duplicata directement en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  Vous devez pour cela avoir un compte (ou en créer un) :
  
   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
  
  
  Vol du permis de conduire
   
  Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol en gendarmerie avant de faire une demande de renouvellement.
  Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.
  Une fois connecté à votre compte, vous devez choisir "Ajouter/modifier une demande" en choisissant "Permis de conduire" comme nouvelle demande et en spécifiant "Vol du titre" comme motif.
  
  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
  
   
  Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction
   
  Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, il faut passer un contrôle médical. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d'un examen psychotechnique.
  En cas de suspension administrative ou judiciaire du permis de moins de 6 mois, vous ne pouvez demander la restitution de votre permis de conduire qu'à la fin de la période de suspension et si vous présentez un avis médical favorable.
  En cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension administrative ou judiciaire du permis égale ou supérieure à 6 mois, vous ne pouvez demander la restitution de votre permis de conduire qu'à la fin de la période de sanction et à condition de présenter un avis médical et psychotechnique favorable. Selon les cas, vous devrez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet ou à la commission médicale.
  Pour se présenter à cet examen, vous devez vous munir de 2 formulaires : cerfa n°14880*01 et cerfa n°14948*01.Formulaire
  Formulaire Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
  
  Cerfa n°14948*01
  Autre numéro : référence 06
  Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
  Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.
   
  
  Formulaire
  Permis de conduire - Avis médical
  Cerfa n°14880*01
   
  
  Ces 2 formulaires doivent être accompagnés des documents suivants :
  une pièce d'identité en cours de validité (s'il s'agit d'un passeport ou d'un titre de séjour), ou périmée depuis moins de 2 ans pour la carte nationale d'identité française, et sa photocopie recto-verso,
  votre permis de conduire et sa photocopie recto-verso ou l'avis de rétention qui vous a été délivré par les forces de l'ordre,
  4 photos d'identité à coller sur les formulaires.