Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Le Guichet Unique (GU)
Vos démarches d'urbanisme en ligne - simple- rapide- Accessible 24h/24 et 7j/7
Lien de Connexion:
https://urbanisme.montelimar-agglo.fr/guichet-unique
MODE OPERATOIRE EN PIECE JOINTE CI-DESSOUS
Liste de pièces jointes
Liste de pièces jointes
Dépôt permis dossier d'urbanisme PAPIER:
Il est toujours possible de déposer un dossier de déclaration préalable ou permis de construire sous forme papier pendant les horaires d'ouvertures de la mairie.
Déclaration préalable : dossier à rendre en 3 exemplaires.
Exemple:
- Création d'une piscine
- Création d'une cloture
- Refection d'une façade
- Création d'ouvertures
- Abri de jardin inférieur à 20 m² pour et 40 m² pour
Permis de construire: dossier à rendre en 4 ou 5 exemplaires suivant le projet.
Exemple:
- Création d'une habitation
- Agrandissement (selon la surface)
Selon la zone dans laquelle se trouve votre habitation, consulter la mairie pour connaitre la démarche à effectuer.
1. LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)
Taux communal 4%
La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les paramètres utilisés pour le calcul sont la surface taxable, l’assiette et les taux communaux et départementaux.
Lien service public pour la calculer:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
2. LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
Logements: 7.70 € le mètre carré de surface de plancher créee
Logements locatifs sociaux: 3.85 € le mètre carré de surface plancher créee
Plan Local d'Urbanisme
Vous trouverez en pièces jointes le règlement du Plan Local d'Urbanisme modification n°2 approuvé le 01.07.2019 rendu executoire le 12.08.2019
ainsi que les plans de zonage, les délivérations et arrêtés, l'avis d'enquête publique, étude d'inondabilité, l'additif au rapport de présentation.
Le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Gervais-sur-Roubion est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).
Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.892492999999999&lat=44.582682000000005&zoom=13&mlon=4.892493&mlat=44.582682
Le GPU est un site internet à destination des professionnels et des usagers permettant de visualiser le zonage du PLU et de télécharger tous les pdf associés au PLU.
Liste de pièces jointes
remove_red_eye2 - Règlement modifié.pdf (application/pdf - 653.6 Ko)
remove_red_eye3b - Zonage centre modifié.pdf (application/pdf - 6.6 Mo)
remove_red_eye3a - Zonage 1.5000 modifié.pdf (application/pdf - 8.5 Mo)
remove_red_eye7a - DELIBERATION.pdf (application/pdf - 99 Ko)
remove_red_eyeArrêté signé-2.pdf (application/pdf - 1.1 Mo)
remove_red_eye6 - Etude d_inondabilité.pdf (application/pdf - 4.3 Mo)
remove_red_eye1 - Additif au RP.pdf (application/pdf - 1.3 Mo)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes